Vous avez entendu parler de la Loi Climat et des changements qui arrivent bientôt mais vous ne savez pas vraiment en quoi cela consiste ? Vous êtes au bon endroit ! Quelles conséquences sur la vente et la location d’un logement ? Quelles obligations et interdictions ? Nous allons vous expliquer comment l’État va s’y prendre pour traiter le sujet des passoires énergétiques à compter 25 août 2022. Allez, c’est parti !
Qu’appelle-t-on une passoire énergétique ?
Définition
Tout d’abord, revenons brièvement sur la notion de passoire énergétique, aussi appelée « passoire thermique ». Une passoire énergétique est un logement plutôt ancien, mal isolé et très énergivore c’est-à-dire qu’il consomme beaucoup trop d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude et la climatisation. Il s’agit des habitations qui ont un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) F ou G.
Selon le dernier recensement du ministère de la Transition écologique, le nombre de passoires énergétiques s’élèverait à 4,8 millions soit 17 % des logements en France.
Quels inconvénients pour les occupants ?
Habiter une passoire énergétique a des inconvénients au quotidien. Généralement, la facture d’énergie est lourde chaque année, le confort n’est pas du tout optimal pour les occupants car, souvent, il fait froid l’hiver et trop chaud l’été. Les occupants peuvent contracter des problèmes respiratoires à cause du manque de circulation de l’air et des problèmes d’humidité.
De plus, les passoires thermiques sont néfastes pour l’environnement puisqu’elles dégagent une quantité trop importante de gaz à effet de serre.
L’État a donc réagi avec la promulgation de la Loi Climat. Voyons tout cela de plus près.
La Loi Climat 2021 : les dates à retenir
La Loi Climat 2021 a pour objectif de réduire le nombre de passoires énergétiques en France. Voici les dates clés à retenir pour le logement.
Pour la vente d’un bien immobilier
- 1er septembre 2022 : pour les logements avec une étiquette DPE F ou G, l’audit énergétique devient obligatoire pour pouvoir vendre son bien immobilier.
- 1er janvier 2025 : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre son logement pour les biens avec une DPE E
- 1er janvier 2034 : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre son logement pour les biens avec une DPE D
Pour la location d’un bien immobilier
- 25 août 2022 : gel des loyers pour les logements avec une DPE F ou G
- 1er janvier 2023 : la location d’un logement avec une DPE G est interdite notamment si la consommation annuelle est supérieure à 450 KWH/m²
- 1er janvier 2025 : location interdite pour les logements avec une DPE G
- 1er janvier 2028 : location interdite pour les logements avec une DPE F
- 1er janvier 2034 : location interdite pour les logements avec une DPE E
Quels sont les avantages ? Les occupants auront moins de dépenses liées aux énergies, plus de confort de vie au quotidien. Les émissions de gaz à effet de serre seront réduits, ce qui sera bénéfique pour la préservation de la planète.
